Épinglée par une association pour ses notes de frais, Anne Hidalgo porte plainte contre X pour "dénonciation calomnieuse"
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BFMTVMarie Chantrait avec Vincent Gautier
La #dénonciation #calomnieuse est un #délit #pénal qui consiste à : - porter une fausse #accusation contre une personne - auprès d’une autorité judiciaire (#police, #gendarmerie, #Procureur …), administrative ou professionnelle (#employeur, #Drh …) - de nature à entraîner une #sanction #pénale (#prison, …) ou #disciplinaire (#licenciement pour #faute, #révocation de la fonction publique …). La dénonciation calomnieuse peut donc concerner une #plainte pour un #crime (#homicide, #viol, …) ou un dé
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L1 - Bastia : Plainte pour dénonciation calomnieuse
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