Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en ...
Proposés par les établissements financiers, deux types de contrat cohabitent. A chacun d'opérer son choix en fonction de ce qu'il souhaite et, et surtout, des garanties apportées par le document. 1 ...
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Le CDDU (contrat à durée déterminé d’usage) appelé aussi communément contrat d’extra est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) utilisé pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le ...
Zoom sur les principaux traits de ce contrat - extrêmement répandu dans la pratique -, les critères qui permettent de qualifier un contrat de services comme authentique, ainsi que les possibles ...
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