Certains craignent déjà la fin de la justice de proximité. A l'horizon 2015, les vingt tribunaux d'instance de Paris, héritages de l'ancienne « justice de paix », vont quitter les mairies ...

C'est officiel. Depuis mardi soir, le tribunal d'instance d'Ecouen, qui, parmi ses nombreuses compétences, juge notamment les litiges portant sur moins de 10000 â?¬, statue sur les tutelles et ...

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente étude publiée sur le site de la Banque de ...